Par arrêté du 17 février 2022, le maire de Turenne a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet susvisé, d’une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, elle est prescrite du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus.
Monsieur Robert LAPOUMEROULIE, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Turenne, pendant la durée de l’enquête, du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Turenne, 150 rue François Leymarie, 19500 TURENNE.
La notice de présentation, les extraits du plan de zonage et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Turenne dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.turenne.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairieplu@turenne.fr
Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Monsieur Robert LAPOUMEROULIE, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Turenne, pendant la durée de l’enquête, du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Turenne, 150 rue François Leymarie, 19500 TURENNE.
La notice de présentation, les extraits du plan de zonage et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Turenne dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.turenne.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairieplu@turenne.fr
Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Turenne pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :- le lundi 21 mars 2022 de 9h à 11h
- le jeudi 31 mars 2022 de 14h à 16h
- le mardi 12 avril 2022 de 9h à 11h
- le vendredi 22 avril 2022 de 14h30 à 16h30
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Turenne et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également publiée sur le site Internet www.turenne.fr
À l’issue de la procédure, au vu des conclusions de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation, approbation avec réserves ou refus.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Yves GARY, (Maire), à la mairie de Turenne.
VOUS POUVEZ TELECHARGER CI-DESSOUS TOUS LES DOCUMENTS
DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
ARRETE PORTANT ORGANISATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE - NOTICE DE PRESENTATION
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE - PLANS DE ZONAGE
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR