REGLEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE DE TURENNE

L’accueil périscolaire est un Service Municipal, placé sous la responsabilité du Maire ou de son représentant.
 

Article 1 :

• Il accueille prioritairement dès la maternelle, les enfants scolarisés dans l’établissement, pendant le temps de travail des parents ayant une activité professionnelle.

• La Municipalité se réserve la possibilité de modifier l’organisation en cas de variation importante des effectifs.

• Dans l’intérêt des enfants, il est recommandé d’éviter que ceux-ci soient présents, le matin dès l’ouverture et le soir jusqu’à la fermeture.

• Au moment de l’inscription chaque famille indique le nombre de jours de fréquentation par semaine de l’enfant.

• Si les parents souhaitent modifier la formule, ils devront le demander préalablement à l’ATSEM de service.

Article 2 :

• Chaque jour les enfants qui rejoignent la garderie périscolaire devront présenter un ticket et le donner à l’ATSEM de service.

• Il est décompté un ticket par matinée et un par soirée quelle que soit la durée du séjour des enfants à la garderie le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi.

• Il est décompté 3 tickets pour la matinée du Mercredi matin.

• Pour éviter les erreurs, il est souhaitable que le nom et le prénom de l’enfant soient inscrits sur le ticket.

• En cas d’oubli, la régularisation doit se faire rapidement, dès le lendemain si possible.

• Ces tickets sont vendus à la Mairie pendant les heures d’ouverture.

• En cas de retard prolongé, un rappel sera effectué par la Mairie.

Article 3 :

• Un enfant qui crée des troubles sérieux ou est notoirement indiscipliné pourra être exclu temporairement ou définitivement du service, après que la commune ait averti par écrit ses parents et les ait rencontré.

Article 4 :

• Un enfant de moins de 6 ans ne peut être remis qu’à la personne qui en a la tutelle légale ou reçu un mandat de celle-ci que ce soit à la sortie de l’école ou à la descente du car de transport scolaire.

• Si l’enfant doit être remis à une tierce personne les parents doivent en informer par écrit les agents de la garderie au plus tard le matin même.

• Les agents ne laissent pas partir l’enfant sans ses parents pas plus qu’ils ne le laissent descendre du car si ces derniers ne l’attendent pas.

• Dans ce cas ils le ramènent à l’école en attendant leur venue.

Article 5 :

• L’assurance scolaire légale ou toute autre assurance (Responsabilité Civile) couvrant les risques pouvant survenir avant ou après l’école pendant l’accueil périscolaire est obligatoire.

• Une copie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile devra être fournie lors de l’inscription à la garderie.

Ce règlement sera présenté à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra fin Aout.
 

Il sera présenté pour validation au premier Conseil d’Ecole de l’année scolaire 2018/2019.
 

Le Maire,