Reconnaissance état de catastrophe naturelle - sécheresse


13/09/2023 08:00



Vous trouverez en pièce jointe, l'arrêté du 21 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 8 septembre 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour un certain nombre de communes, parmi lesquelles Turenne, au titre de "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols".

Les sinistrés de la commune disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de publication du JO pour se rapprocher de leur assurance.
 

ARRETE RECONNAISSANCE CATNAT.pdf  (1.03 Mo)




Dans la même rubrique :