PLU : une construction dans le temps
Plusieurs raisons nous ont conduit, dès l’été 2013, à engager cette démarche :
L’actuelle carte communale a été arrêtée le 7 juin 2006 par Mr le Préfet de la Corrèze. Elle délimite seulement les zones constructibles (U) et les zones naturelles ou agricoles (N). A l’appui de ce document fort utile, nous avons délivré entre 10 et 12 permis de construire par an en moyenne jusqu’en 2012.
Des zones constructibles restent disponibles, mais les propriétaires ne sont pas vendeurs. A contrario, dans d’autres secteurs constructibles, il ne reste plus de parcelles disponibles (le Peuch ou Linoire).
Le classement de la butte de Turenne a été acté par décret du Premier Ministre le 27 avril 2010. Un cahier de gestion du site, auquel les maitres d’œuvre peuvent se référer pour tout projet de construction ou d’aménagement, est désormais en place. Au cours des débats qui ont précédé ou suivi la mise en œuvre du Classement, il a été demandé la mise en œuvre d’un PLU. Lors des deux réunions qui ont eu lieu en février 2013 à l’initiative de Monsieur le Sous-préfet cette question a de nouveau été posée et j’ai clairement répondu que le prochain document d’urbanisme de Turenne serait un PLU.
Sur le plan réglementaire, le SCOT sud Corrèze a été arrêté, à l’unanimité des 86 communes membres, en décembre 2012 ; chaque commune dispose d’un délai de 3 ans pour mettre son document d’urbanisme (carte communale ou PLU) en conformité avec les orientations du SCOT. Cela va entrainer de nombreuses révisions et l’élaboration de nombreux documents d’urbanisme. De plus, il est obligatoire de prendre en compte les dispositions de la loi sur le "Grenelle 2" de l’environnement de juillet 2010, en particulier sur les trames vertes et bleues (espaces naturels fragiles à préserver, zones humides).
Par ailleurs, le projet de loi sur la mise en œuvre de PLU intercommunaux, qui revient régulièrement, risque de compliquer et d’éloigner la réflexion et la définition précises des orientations que les élus souhaitent donner à leur territoire. Le SCOT est bien l’outil d’orientation pour les grands objectifs d’aménagement du territoire mais le PLU doit rester l’outil concret de mise en œuvre des attentes des élus et de la population sur le périmètre communal.
Compte tenu, d’une part que les restrictions budgétaires, déjà bien perceptibles, vont s’aggraver, et que d’autre part le nombre de documents d’urbanisme va se multiplier, les taux de subvention espérés ne pourront que diminuer. Aussi, il nous est apparu intéressant de nous engager dans cette démarche dès 2013.
Enfin, il avait été explicitement précisé que rien ne commencerait avant les élections de mars 2014. En effet, il était évident que la responsabilité pleine et entière de conduire ce projet jusqu’à son terme ne pouvait incomber qu’à l’équipe nouvellement élue.
Sur ces bases, le Conseil du 13 aout 2013 a donc décidé à l’unanimité: d’engager la mise en œuvre d’un PLU, de solliciter les aides de l’Etat à hauteur de 80 % du montant des dépenses HT, sur la base d’une dépense prévisionnelle 55 000 €. de solliciter les services de l’Etat pour élaborer le cahier des charges afin de lancer l’appel public à candidature pour le choix du bureau d’études.
Le Conseil Municipal précédent a validé le cahier des charges, a choisi le bureau d’études et a attendu votre choix pour commencer le travail.
Enfin, le budget de l’opération a été réparti sur deux exercices 2014 et 2015.
Dès sa mise en place, la nouvelle équipe s’est mise au travail comme en atteste le tableau ci-après des réunions qui ont déjà eu lieu pour établir un état des lieux aussi précis et détaillé que possible avant de finaliser le diagnostic qui servira de socle à notre projet d’aménagement et de développement durable (PADD).